Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2007

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Signé le : 30-11-2007

Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0766613C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 16-11-2007

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2007-57 du 16 novembre 2007 relative à la mise à jour au 1er janvier 2008 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769329C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Signé le : 26-10-2007

Circulaire n° 2007-58 du 26 octobre 2007 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769691C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 31-08-2007

Circulaire n° 2007-50 du 31 août 2007 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0764889C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Signé le : 25-07-2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 relative aux offices publics de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0761586C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Signé le : 10-07-2007

Circulaire n° 2007-42 du 10 juillet 2007 relative à la majoration du prêt à 0 % (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759929C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Signé le : 06-07-2007

Circulaire UHC/DH2 n° 2007-41 du 6 juillet 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0760050C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Signé le : 15-05-2007

Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710669C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-05-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Signé le : 04-05-2007

Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement, et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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